Une suppression “à l’horizon” 2030
Dans le cadre du projet de loi “Climat et résilience” présenté le 10 février en conseil des ministres, le gouvernement a choisi de suivre la préconisation de la convention citoyenne pour le climat : supprimer de manière progressive les avantages fiscaux du gazole routier.
Une première feuille de route sera présentée fin juin 2022 pour déterminer les objectifs par la convergence de la fiscalité européenne, l’offre de véhicules à motorisation alternative et le réseau d’avitaillement en énergies.
La suppression de cet avantage fiscal sur la TICPE (Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) devrait ainsi être définitivement actée “à l’horizon 2030”. L'UE souhaite également réduire sa dépendance énergétique pour soutenir les industries européennes dites "propres".
Un accompagnement vers la transition des transports routiers
Pour le co-rapporteur Jean-Marc Zulesi (LREM) : « Il ne s’agit pas de tuer la filière, mais bien de l’accompagner dans une transition ».
Les aides récentes pour le renouvellement des poids lourds (50 000 euros pour les camions et 30 000 euros pour les bus et cars), seront ainsi accélérées. Ces aides interviennent notamment dans le but de lutter contre les distorsions de concurrence avec les autres pays européens.
De son côté, le dispositif de suramortissement pour l’achat de véhicules de plus de 2,6 tonnes utilisant des énergies propres a été prorogé jusqu’à fin 2024 pendant la dernière loi finance.